Termes et Conditions

1. Introduction

 

1.1 BanzaiSlots (ci-après "la Société") est opéré par Mountberg Ltd, une société basée au 67 Limassol Avenue, Vision Tower, Floor 2, Aglantzia, 2121, Nicosie, Chypre, autorisée et régulée par les lois du Curaçao sous le numéro de licence 1668/JAZ.

1.2  L’utilisation du site www.banzaislots.com (ci-après "le Site") implique l’acceptation pleine et entière des termes et conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

1.3  La Société se réserve le droit de modifier les présentes termes et conditions générales d’utilisation à sa seule et entière discrétion. Ces termes et conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.banzaislots.com sont invités à les consulter de manière régulière.

1.4  Les termes et conditions générales d’utilisation entrent en vigueur dès lors qu'elles sont effectivement publiées sur le Site. Elles n'affectent pas rétroactivement les bonus et autres promotions. Toutefois, il est de la responsabilité du joueur de prendre régulièrement connaissance des mises à jour de nos termes et conditions d'utilisation avant chaque mise et participation à nos promotions. Dans le cas où les utilisateurs n’acceptent pas les conditions d'utilisation la Société vous suggère de ne pas ouvrir de compte.

1.5  Le Site est normalement fonctionnel et accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut cependant être décidée par la Société, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs.

 

2. Modalités d’inscription et d’identification

 

2.1 Pour pouvoir accéder aux produits et jeux en argent réel fournis par la Société sur le Site, l’utilisateur doit ouvrir un compte. Pour ouvrir ce compte, l’utilisateur est tenu de remplir un formulaire en ligne avec l’ensemble des informations qui lui seront demandées. La société se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et s’assurer de la véracité et la concordance des données renseignées lors de l’inscription en ligne. Toute donnée communiquée par vos soins l'est sous votre unique et entière responsabilité et ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la Société.

2.2 Pour pouvoir s’inscrire et disposer d’un compte, l’utilisateur doit obligatoirement certifier et garantir avoir minimum 18 ans au moment de la création de son compte. La Société se réserve le droit de contrôler et de vérifier à tout moment l’identité et l’âge de l’utilisateur.

2.3 La Société n’autorise qu’un seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, la Société se réserve le droit de clôturer les comptes concernés.

2.4  Lors de l'inscription l’utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, correspondant à ses documents d'identité, à son adresse de résidence actuelle et consent à maintenir ces informations à jour en cas de changement éventuel. Aussi, les moyens de paiement utilisés sur le Site doivent impérativement être au nom du titulaire du compte.

2.4 L’utilisateur est pleinement responsable de la conformité de ses actes et déclarations avec les lois régissant le pays où il réside. Il lui appartient donc de vérifier que la législation de son pays l’autorise à s’inscrire et jouer sur le Site. Il est possible, dans certains cas, que l'accès au site www.banzaislots.com soit interdit dans le pays de résidence de l’utilisateur. Le cas échéant, l’utilisateur ne devra pas créer de compte sur le Site. Les joueurs résidant dans les pays suivants ne sont pas autorisés à créer de compte, ni engager quelconque dépôt sur le Site : États-Unis, Curaçao, Espagne, Royaume Uni et Italie.

2.5 Les identifiants de connexion sont strictement confidentiels et garantissent une sécurité optimale de votre compte. Il vous est demandé de renouveler votre mot de passe tous les mois. Nous vous conseillons vivement de ne jamais communiquer vos identifiants à des personnes tierces et de vous déconnecter de votre compte après chaque session de jeu. Il est de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur de veiller à ce que ses informations de connexion soient protégées et gardées en sécurité.

2.6 La Société se réserve le droit de retenir tout retrait et/ou de confisquer tous les gains en cas de jeu irrégulier. Le jeu irrégulier inclut, mais ne se limite pas, aux pratiques suivantes : l'utilisation d'un système externe visant à augmenter ses chances de gagner. La société interdit d'utiliser des dispositifs automatisés et de cryptage tels que des robots ou tout autre programme externe d'aide qui faussent les règles du jeu établies, le jeu normal et donnent à l'utilisateur un avantage indu. En cas de jeu irrégulier nous nous réservons le droit de suspendre l'activité du compte et de confisquer les gains générés à l’aide de cette pratique frauduleuse. La pratique de la martingale est interdite sur les jeux de table.

2.7 La Société se réserve le droit d'interdire l'utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu'elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l'apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes.

 

3. Vérification du compte

 

3.1 Les comptes pourront faire l'objet de vérifications dans le but de prévenir toute activité frauduleuse dans les cas suivants (liste non exhaustive) : vérification de l'âge, restrictions promotionnelles, fermeture de compte, etc.

3. 2 Toute manœuvre s’attachant à éviter sciemment un contrôle, à fournir de fausses informations, à se livrer à des manœuvres délictueuses pourront entraîner non seulement la fermeture immédiate et sans appel du compte de l’utilisateur, mais également l’inscription aux fichiers d’utilisateurs placés en liste noire, le signalement auprès des agences bancaires, et des poursuites judiciaires auprès des autorités locales compétentes en la matière.

3.3 En cas de demande de retrait de la part de l’utilisateur, il devra soumettre à la Société les documents ci-dessous :

- Photo d'une pièce d'identité en cours de validité.

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom et à l'adresse du titulaire du compte.

- Dans le cas où des cartes bancaires ont été utilisées afin d'effectuer des dépôts, il sera demandé au joueur de fournir des photos de chaque carte en laissant apparaître au recto les 6 premiers ainsi que les 4 derniers chiffres du numéro de carte, de signer la carte au verso et de cacher le cryptogramme de sécurité CVV.

- Une photo d'un relevé bancaire valide laissant figurer votre IBAN et code BIC/SWIFT.

3.4 Dans le cas où les cartes bancaires utilisées ne sont pas au nom du titulaire du compte nous nous réservons le droit de bloquer définitivement ces cartes et cela sans aucun préavis. Celles-ci ne pourront plus être utilisées sur BanzaiSlots.

3.5 Afin de respecter les délais de traitement, nous vous prions de bien vouloir fournir une documentation complète, authentique et visible dans son intégralité.

3.6 A réception de l'ensemble des documents, le délai de vérification est de 24 heures maximum.

 

4. Retraits

 

4.1 Le montant minimum pour effectuer une demande de retrait dépend du moyen de paiement sélectionné. Pour plus d'informations merci de visiter notre page « Moyens de paiement ».

4.2 Tout dépôt effectué sur votre compte doit être misé au cours d’une partie au moins une fois avant de pouvoir faire l'objet d'une demande de retrait.

4.3 Les retraits seront versés selon le moyen de paiement original du joueur. Si ce dernier ne prend pas en charge un paiement, ou si le paiement n'est pas possible pour une autre raison, les fonds seront versés au joueur via un autre mode de paiement précédemment utilisé par le joueur.

4.4 Dans le cadre de la prévention contre le blanchiment d'argent, nous nous réservons le droit de procéder au versement via le moyen de paiement de notre choix. Dans le cas où un versement sur votre carte bancaire n'est pas possible, le versement sera effectué par virement bancaire ou sur un portefeuille électronique une fois la nouvelle demande de retrait effectuée par le joueur.

4.5 Le retrait maximum est de 2500€ par semaine. Des exceptions peuvent être faites à la discrétion de notre manager VIP.

4.6 La Société peut prendre jusqu’à deux jours pour traiter la demande de retrait, une fois l’ensemble des documents de vérification du compte nécessaires reçus et confirmés par notre service financier en amont.

4.7 Seules les méthodes de retrait expressément mentionnées sur le Site et les présentes conditions générales d’utilisation sont acceptées par la Société.

 

5. Dépôts

 

5.1 Les paiements par chèque ou en espèces ne sont pas acceptés sur le Site. Seules les méthodes de paiement explicitement mentionnées sur le Site sont acceptées.

5.2 Le montant minimum autorisé de dépôt sur le Site est de 10 EUR/CAD/CHF. Le montant maximum autorisé pour un dépôt s’élève à 1000 EUR/CAD/CHF.

5.3 La société autorise divers modes de paiement. Ces modes de paiement peuvent varier selon le pays de résidence de l’utilisateur. Des modes de paiement peuvent ne pas être disponibles dans certains pays. La Société s’en réserve l’entière discrétion.

5.4 La Société n’accepte pas l’annulation ou le remboursement ultérieurs des mises effectuées sur les jeux que la Société propose via son Site.

 

6. Conditions générales des bonus

 

6.1 La Société applique un système de bonus tels que des bonus de bienvenue, des bonus promotionnels, des free spins (tours gratuits). Pour obtenir plus de renseignements sur les différents types de bonus, veuillez consulter la page https://www.banzaislots.com/bonus-terms.

6.2 Un bonus de bienvenue est à la disposition du joueur lorsqu’il ouvre un compte sur le Site une fois un premier dépôt effectué s’il sélectionne le bonus en caisse au moment du dépôt.  Le montant du bonus est alors crédité sur un solde bonus. Cependant, il faut savoir que certains pays peuvent être exclus du bonus de bienvenue. Le solde bonus ne peut être mis en jeu seulement à l’expiration des fonds du solde cash du joueur.

6.3 Le solde bonus ne peut pas être retiré. Toute demande de retrait ainsi que tout nouveau dépôt entraîne son annulation.

6.4 Le solde bonus ne peut dépasser le montant du bonus qui a été crédité au préabalable. Ainsi, tout argent gagné grâce au bonus vient s’ajouter au solde cash sur Banzai slots.

6.5 Sauf indication contraire sur la page promotion dédiée, nos bonus ont une validité de 20 jours, période après laquelle leur solde s’annulera automatiquement.

6.6 La mise maximum pour un bonus est de 5€. Les joueurs qui dépassent ces limites peuvent potentiellement voir leurs bonus et gains liés au bonus, supprimés.

6.7 L’intégralité des bonus ne sont attribuables qu'une fois par utilisateur, adresse IP ou foyer.

6.8 La Société se réserve le droit de révoquer et/ou d'annuler les bonus qu’elle juge avoir été obtenus par une utilisation malveillante et inhabituelle du système. De même, il est à l’entière discrétion de la Société de modifier la structure et le fonctionnement des bonus à tout moment.

6.8 En cas de non-respect d’une ou plusieurs de ces précédentes conditions, la Société se réserve le droit de révoquer et/ou d'annuler les bonus obtenus, de clôturer et/ou d’annuler les gains obtenus. De même, il est à l’entière discrétion de la Société de prendre toutes les décisions qu’elle jugerait nécessaire pour la bonne marche de son activité.

 

7. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

 

7.1 La Société met en œuvre différents moyens pour lutter contre le blanchiment d'argent par l'intermédiaire du Site. Le Site utilise tous les moyens humains et technologiques les plus avancés pour déceler et empêcher l’apparition de tels comportements.

7.2 La Société est sujette à la législation concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et se doit, à cet égard, de prendre les mesures et d’entreprendre les vérifications nécessaires à l’égard de ses clients-utilisateurs.

7.3 L’ensemble des informations qui nous sont fournies aux fins de nos obligations de diligence raisonnable doivent être traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

7.4 Le joueur reconnaît par la présente que la Société est habilitée à utiliser les informations qu’il lui a transmis dans le respect de ses obligations de diligence raisonnable pour mener à bien des recherches publiques et des contrôles afin de vérifier l’ensemble des informations fournies.

7.5 Durant l’application de mesures de diligence raisonnable par la Société, le joueur peut être autorisé à continuer à utiliser son compte. Toutefois, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits à partir de ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.

7.6 Dans le cas où la Société n’est pas en mesure de remplir ses obligations de diligence raisonnable parce qu’elle n’a pas reçu les informations requises du joueur et/ou si la Société se trouve dans l’incapacité de vérifier son identité, aucune activité ne pourra être entreprise à partir du compte du joueur et le compte sera bloqué et/ou résilié.  À l'issue desdites vérifications, et en l'absence de blanchiment, les sommes figurant sur les comptes bloqués et/ou résiliés sont reversées aux joueurs concernés, sauf nécessité de retarder le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de nous conformer à nos obligations légales.

7.7 La Société se réserve le droit de demander des compléments d’informations et documents supplémentaires aux utilisateurs afin de remplir ses obligations en la matière. Toute communication dans cette collecte d’informations et de documents ne doit pas être considérée comme une communication finale à cet égard.

7.8 En cas de soupçons ou si nous nous rendons compte que les informations fournies par l’utilisateur sont matériellement fausses, nous procéderons à l’annulation de son inscription et prendrons toutes les mesures nécessaires autorisées par la loi à cet effet. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.

 

8. Activités frauduleuses

 

8.1 La Société s'engage à assurer la pérennité d’un jeu équitable et à lutter contre toute activité frauduleuse. La Société se réserve le droit de suspendre et/ou clôturer le compte d'un joueur reconnu coupable d’une telle activité.

8.2 En cas de fermeture de votre compte par la Société en raison d'une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.

8.3 Sans limitation à des voies de recours complémentaires, la Société peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment, et/ou résilier l'accès et son utilisation du Site, s’il est avéré qu’un joueur viole un des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8.4 Dans un souci de protection des données, de sécurité et de prévention de la fraude, la Société interdit l’utilisation de tout canal de communication inclus dans ses services et/ou sa plateforme dans le but d’offrir ou promouvoir tout produit, conseil ou service (que ce soit d’un joueur ou d’un tiers).

8.5 Il est de l’entière responsabilité de chaque joueur d’informer et d’avertir les services compétents de la Société en la matière dès lors qu’il soupçonne et/ou se rend compte d’activités frauduleuses au sein du Site comme indiqué ci-après.

 

9. Fermeture de compte

 

9.1 Le joueur peut demander la fermeture temporaire de son compte à la Société. Le joueur a également la possibilité de geler temporairement son compte jusqu’à 30 jours depuis la caisse.

9.2 La Société se réserve le droit de résilier à tout moment et de manière unilatérale le compte d’un joueur dont l’utilisation de la fonctionnalité permettant le gel de son compte est jugée excessive voire abusive.

9.3  Le joueur est en droit de demander à la Société le blocage, la suspension et/ou la fermeture définitive de son compte. La Société s’engage à traiter ce type de demande dans les meilleurs délais.

9.4 La Société propose à l’utilisateur de réguler ses dépenses, en lui donnant la possibilité de fixer une limite de dépôt quotidienne directement depuis son compte via un espace dédié à cet effet. Une fois définie et sauvegardée, cette limite entre immédiatement en vigueur.

9.5 Le joueur peut demander la modification ou la révocation de la suspension ou du verrouillage temporaire de son compte.  Toute demande de cette nature doit être soumise par écrit aux équipes de support à l'adresse [email protected]

9.6 La Société s’engage à ne facturer aucun frais liés à la suspension, la mise en inactivité d’un compte.

 

10. Comptes inactifs

 

10.1 Après une période effective d’inactivité du compte de 180 jours, le compte de l’utilisateur sera considéré comme « compte inactif ». La Société se réserve alors le droit de prélever 5 EUR sur le compte inactif au titre de frais administratif chaque mois tant que le compte demeure inactif. Ces frais administratifs mensuels sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Si le compte inactif dispose de moins de 5 EUR, le montant total du solde du compte inactif sera supprimé et le solde sera alors égal à zéro. Une fois que le solde atteint zéro, plus aucun frais d'inactivité ne sont appliqués par la Société.

10.2 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en faisant une demande de retrait. Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.

 

11. Remboursement

 

11.1 La Société n’effectue aucun remboursement aux joueurs conformément à sa politique de remboursement. Toutefois, il reste à l’entière discrétion de la Société de déterminer au cas par cas si une demande de remboursement peut être acceptée. Le cas échéant, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt une fois la vérification du compte opérée.

 

12. Bug dans le système

 

12.1 Toute forme d’exploitation d’erreurs, de bugs de programmation, mauvais comportements du code du Site par le joueur afin d’en tirer avantage est prohibé par la Société. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur soumis à un bug de le signaler à l’un de nos services au moment où l'erreur se produit et de ne plus jouer avant de recevoir confirmation par le service client. Un joueur qui utiliserait un bug à son profit pourra voir son compte bloqué et/ou suspendu le temps de permettre à l’ensemble de nos équipes techniques de réparer le bug découvert et de remettre en l’état le compte du joueur avant l’apparition du problème. L’ensemble de ces règles sont applicables à tous les joueurs.

12.2 En cas d'erreurs, de bugs de programmation, de mauvais comportements du code du site ou d'erreurs de rédaction, toute opération effectuée étant enregistrée (inscription, modification de compte, achat ou retrait, pari, transaction, ...), l'opérateur pourra revenir à un état de jeu correspondant à celui existant avant l'apparition des erreurs, des bugs de programmation ou des mauvais comportements du code du site.

12.3 Si de tels évènements se produisaient, la Société indique que ceux-ci n'ouvriraient aucun droit particulier au joueur, si ce n'est d'être re-crédité des sommes injustement perdues, ou débité de sommes injustement gagnées. De même, seul l’administration du site peut déterminer si un utilisateur a injustement profité ou tenté de profiter d’une erreur, d’un bug de programmation ou d’un mauvais comportement du code du site, et de décider si un retour à l’état existant avant que le problème n’apparaisse est nécessaire, voire, si une clôture du compte est justifiée. Dès lors, l’utilisateur accepte par avance ce mode de fonctionnement, et les décisions qui pourraient en résulter.

 

13. Logiciel d’Intelligence Artificielle

 

13.1  Par ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur accepte et s’engage à ne pas utiliser de logiciel d'Intelligence Artificielle durant son activité sur le Site. La Société agit pour détecter et empêcher l'utilisation de tout programme ou logiciel d'Intelligence Artificielle permettant à un joueur de bénéficier d'un avantage illégal par rapport aux autres joueurs, y compris, mais sans s'y limiter, la détection du fonctionnement de tels programmes sur votre ordinateur. Dans le cas où la Société détecte l'utilisation d'un tel logiciel et que, à notre entière discrétion, nous considérons que cette détection est valide, le compte de l’utilisateur en question sera résilié et tous les gains y afférant seront annulés.

 

14. Générateur de nombres aléatoires

 

14.1 Par ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur accepte qu'un générateur de nombres aléatoires déterminera les événements générés aléatoirement requis en connexion avec les Services et où le résultat indiqué sur le Logiciel (tel qu'installé et exploité par votre matériel) entre en conflit avec le résultat affiché sur notre serveur, ou ceux de nos partenaires de jeux, le résultat affiché sur notre serveur prévaut dans toutes les circonstances. L’utilisateur comprend et accepte que (sans préjudice porté à vos autres droits et condition de recours), les registres de la société seront l'autorité finale pour déterminer les conditions de votre utilisation des services et qu’il ne sera en aucun cas habilité à contester les décisions de la Société en la matière.

 

15. Fonds distincts

 

15.1 L’intégralité des fonds des joueurs sera conservée sur un compte bancaire distinct de celui de nos fonds commerciaux en cours. Aussi, les fonds des joueurs seront protégés des réclamations de tiers, même en cas d’insolvabilité. L’établissement de crédit est conscient de l’obligation de séparer les fonds des joueurs de ceux de nos fonds commerciaux en cours et ne doit pas tenter d’imposer ou de faire exécuter des frais, radiations, compensations ou autres créances sur le compte de fonds des joueurs, ou combiner les fonds des joueurs avec tout autre compte bancaire au titre d'une dette de notre part.

 

16. Jackpot

 

16.1 Tous les montants de jackpot affichés sur le Site sont uniquement à des fins d'information. Le montant de chaque jackpot est affiché dans la fenêtre de jeu prévue à cet effet une fois le jeu lancé.

16.2 Lorsqu'un jackpot est gagné, il est immédiatement réinitialisé sur le serveur du Site. Cela se produit en temps réel, cependant il est possible que l'affichage ne puisse être réinitialisé qu'après un bref temps d’affichage. Quel que soit le montant du jackpot affiché dans le jeu, le montant du jackpot côté serveur au moment de la victoire est la récompense qui sera attribuée.

16.3 Tout paiement de jackpot progressif supérieur ou égal à 50 000 EUR peut nécessiter 14 jours supplémentaires de traitement.

 

17. Taxes sur les gains

 

17.1 L’utilisateur est pleinement responsable de la déclaration de ses gains et/ou pertes auprès des autorités fiscales compétentes si la juridiction dans laquelle il réside l’exige expressément.

 

18. Langage abusif, discriminant et offensant

18.1 Aucun langage abusif, discriminant ou offensant de quelque nature que ce soit ni aucun comportement jugé inapproprié à sa seule discrétion ne peut être toléré par la Société.

18.2 Un comportement jugé inapproprié ou un langage abusif identifié par la Société ou porté à notre attention peut entraîner la suspension ou la perte de privilèges de jeu ou toute autre action que nous pourrions décider, y compris, la fermeture ferme et définitive du compte sans toutefois s'y limiter.

18.3 Les joueurs peuvent, à tout moment, soumettre des informations concernant des abus ou d'autres infractions à notre support client afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires et mener une enquête dans les meilleures conditions et délais possibles.

 

19. Support client et réclamations

 

19.1 La Société s’engage à fournir un service d’aide et d’assistance de qualité à ses utilisateurs par l'intermédiaire du chat en direct ou par email.

19.2 Si l’utilisateur souhaite formuler une plainte, une réclamation, de quelque nature que ce soit (fonctionnement du Site, fonctionnement de votre compte, etc..) il peut  gracieusement la communiquer par mail au support à l'adresse suivante : [email protected] ou par l'intermédiaire de notre live chat.

19.3 Les plaintes et réclamations sont traitées par le service client de la Société et peuvent être adressées à la Direction si nécessaire en nous envoyant un mail à l'adresse suivante : [email protected]

19.4 Pour plus d'informations cette Autorité, veuillez visiter le site www.curacao-egaming.com.

 

20. Copyright

 

20.1 La Société détient directement ou sous licence accordée par un tiers propriétaire, les droits d'auteur de tous les textes et images présentes sur le Site. L'utilisateur se doit de respecter les droits d'auteur ou les marques déposées du Site.

 

21. Interprétation

 

21.1 Les présentes Termes et Conditions Générales d’Utilisation sont réalisés en plusieurs langues. Malgré l’attention portée la traduction précise de l’ensemble des textes qui les constituent dans chaque langue, l’utilisateur se voit informer qu’en cas de conflit, la version anglaise prévaudra dans l’arbitrage du potentiel litige.

 

22. Limitations de responsabilité

 

22.1 L’utilisateur est tenu de respecter les présentes Termes et Conditions Générales d’Utilisation. La Société n'est pas juridiquement responsable en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un joueur, notamment et non exclusivement en cas d'activités frauduleuses ou de blanchiment ou encore de propos infamants, dégradants ou racistes tenus par un joueur sur le Site.

22.2 Dans l'hypothèse d'une déconnexion du Site résultant d'un dysfonctionnement de votre ordinateur ou de votre connexion internet, la Société n'est pas responsable des sommes qui seraient perdues au cours de l'incident.

 

23. Force majeure

 

23.1 La Société ne peut pas être tenue pour responsable de toute interruption involontaire de fonctionnement du Site suite à des circonstances imprévues ou à des raisons échappant à son contrôle, notamment, mais non exhaustivement : les catastrophes naturelles, telles que les séismes, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales ; la guerre, l'insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d'infrastructures, de carburant, d'énergie, de main d'œuvre ou de matériaux ; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d'informations ; le piratage (hacking).

 

24. Loi applicable

 

24.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par les lois du Curaçao.

24.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse, plainte ou réclamation résultant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou la violation, la résiliation ou l'invalidité de celles-ci, sera soumis à la juridiction exclusive du Curaçao.